🎣 Qu Est Ce Qu Un Contrat De Capitalisation

Contrat Capitalisation Ne Passez Pas A Côté De Ses Avantages ! Sommaire contrat capitalisation Qu’est-ce qu’un contrat de capitalisation ? Qui peut souscrire un contrat de capitalisation ? Fonctionnement du contrat capitalisation contrat de capitalisation avantages Conclusion Cher Lecteur ! Il y a quelques mois je vous ai parlé de la grande famille des contrats d’assurance-vie. Aujourd’hui, je vous invite à me tenir compagnie pour voir ensemble en détail un produit assez singulier appartenant à cette grande famille. Il s’agit du contrat de capitalisation qui est proche de l’assurance vie dans son fonctionnement mais qui en est bien différent sur le plan fiscal et juridique. Suivez-moi, je garde le meilleur pour la fin ! 1. Qu’est-ce qu’un contrat de capitalisation ? Le contrat de capitalisation est un placement à long terme dont les rendements sont capitalisés. Le contrat de capitalisation n’est pas plafonné dans le montant, ni limité dans le temps. En restant dans le cadre classique de l’assurance vie, le contrat de capitalisation est émis par une compagnie d’assurance et signé par un souscripteur. Par contre, le contrat de capitalisation ne comporte pas d’assuré cela veut dire que même si son fonctionnement ressemble à celui d’un contrat d’assurance-vie, le risque lié à la vie du souscripteur n’existe pas. 2. Qui peut souscrire un contrat capitalisation ? Il est recommandé à ceux qui souhaitent se constituer un patrimoine progressif et à ceux qui sont assujetti à l’ISF en leur offrant un avantage considérable les intérêts capitalisés les plus-values ne rentrent pas dans le calcul de l’ISF puisque le souscripteur ne déclare que la valeur nominale. On en reparlera plus tard. Personne physique à tout âge y compris un mineur ; la co-adhésion est possible si les époux sont mariés sous le régime de la communauté légale ou sous le régime de la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale Personne morale soumise à l’IR impôt sur le revenu Personne morale soumise à l’IS impôt sur les sociétés Association A noter qu’en cas de souscription par une personne morale, celle-ci utilise le placement de trésorerie. C’est l’explication partielle du fait que même une petite société se portant bien, investit volontiers son excédent de trésorerie dans le contrat de capitalisation. A noter également qu’une société civile souhaitant souscrire un contrat de capitalisation doit prêter beaucoup d’attention à la rédaction de ses statuts parce que ce sont les parts de la société civile qui sont taxables à l’ISF et non le contrat de capitalisation directement. Sachez que les compagnies d’assurance proposant ce genre de contrat imposent un certain formalisme et sont plutôt regardant avant l’acceptation de la souscription d’une personne morale. Pour étude préalable du dossier et pour être sûr de la bonne santé financière de celui-ci, elles demandent ses statuts, son dernier bilan, et sa liasse fiscale. 3. Fonctionnement du contrat capitalisation Pour être clair, il faut dire que du point de vue de son fonctionnement le contrat de capitalisation est le frère jumeau du contrat d’assurance vie. On verra au fur et à mesure les différences sur quelques détails importants. Durée du contrat de capitalisation En général, il faut souscrire au moins pour huit ans, et la durée du contrat dépasse rarement 30 ans mais par exemple ACMN Vie propose entre 8 et 99 ans pour une personne morale soumise à IR c’est-à-dire une imposition directe des bénéfices au nom de l’entrepreneur ou au nom de chaque associé. Cependant la durée du contrat recommandée dépend de votre situation patrimoniale, de votre attitude vis-à-vis du risque, du régime fiscal en vigueur. Donc cher lecteur, vous êtes invité à demander conseil auprès de votre conseiller en patrimoine ou pourquoi pas nous ? Versement sur un contrat de capitalisation Il est évident qu’il faut verser un certain montant à la souscription. Combien ? Le minimum est défini par les conditions générales du contrat. Il est possible de mettre en place des versements réguliers ou faire des versements libres ponctuels. Cependant attention car il existe sur le marché des contrats de capitalisation qui ne peuvent être alimenté que par un seul versement. Il s’agit donc d’un contrat de capitalisation à prime unique. Nul ne vous interdit de souscrire plusieurs contrats de capitalisation. Supports à investir sur un contrat capitalisation On constate qu’il n’y a pas de différence significative entre un contrat d’assurance vie et un contrat de capitalisation les mêmes supports en euros et/ou en unités de compte sont proposés par les compagnies d’assurance. La répartition de ces supports est possible en fonction de votre profil d’investisseur mais actuellement compte tenu du faible rendement du fonds euro, les compagnies d’assurance imposent un minimum d’investissement en unités de compte et limitent le pourcentage d’investissement sur le fonds euros le plus souvent à 20-30%. Si vous êtes frileux, je vous conseille de lire les conditions générales de votre contrat avant d’apposer votre signature et d’être grippé par la suite ! De nombreux contrats existants sur le marché actuel vous proposent une gestion financière adaptée à votre profil. La gestion libre si vous êtes averti et suffisamment autonome à la rigueur un peu joueur, vous pouvez gérer vous-même votre contrat. La gestion déléguée celle-ci est accessible à partir d’un certain montant défini par l’assureur en général dès 1 500€. A l’aide de votre conseiller, vous choisissez parmi les profils de gestion proposés par l’assureur, celui qui correspond le mieux à vos objectifs La gestion profilée vous déléguez la gestion de votre contrat à des experts. Le changement de profil est possible à tout moment. La gestion sous mandat vous choisissez le sur-mesure en étant conscient du niveau de risque que vous êtes prêt à accepter. Attention ! ce mode de gestion est recommandé si vous avez une totale confiance en votre conseiller car vous DELEGUEZ la gestion de votre contrat. L’accès à cette gestion est autorisé à partir d’un certain montant indiqué dans les conditions générales que je vous conseille de BIEN étudier avant la signature. Rachat partiel ou total sur un contrat capitalisation Comme dans le cas d’un contrat d’assurance vie, qu’il y ait démarchage ou non, un délai de renonciation de 30 jours est proposé par l’assureur. Si vous souhaitez faire valoir ce droit, la compagnie d’assurance vous rembourse en intégralité le montant versé. Le rachat partiel ou total est possible à tout moment cependant je vous conseille de faire attention à l’ancienneté de votre contrat car la fiscalité à appliquer ne sera pas la même. Résumons la fiscalité du rachat total en fonction de l’âge de votre contrat capitalisation qui est valable sur un contrat d’assurance vie. + Taux d’imposition en cas de rachat total ou partiel d’un contrat d’assurance vie ou de capitalisation Sortie en rente en contrat capitalisation Le capital et les intérêts acquis peuvent être transformés en rente mais cette solution n’est pas proposée par tous les assureurs. La sortie en rente vous permet de toucher des revenus réguliers pendant une période définie ou jusqu’à la fin de votre vie. Il existe quatre types de sortie en rente sur le contrat capitalisation La rente certaine le montant et la durée sont définis à l’avance. La rente viagère les capitaux sont transformés en une rente qui sera versée jusqu’au décès du souscripteur. La rente indexée la rente sera indexée chaque année afin de suivre l’évolution du coût de la vie, La rente par paliers le montant de la rente est déterminé sur différentes périodes. Le souscripteur peut définir différents paliers au niveau de la durée et des montants tel montant pendant x » années, puis tel montant pendant y » années. Le montant du capital au moment de la sortie en rente, votre âge et le type de rente choisi sont pris en compte lors du calcul du montant de la rente. Le choix doit être fait en fonction de votre situation familiale et patrimoniale. contrat de capitalisation fiscalité de la rente La rente reste imposable pour une fraction de son montant qui est déterminée en fonction de l’âge du rentier lors de sa perception. + Contrat de capitalisation – Fiscalité de la rente Bon à savoir ! La rente est soumise aux prélèvements sociaux. La rente viagère est considérée comme une mutation à titre onéreux par conséquent son bénéficiaire ne bénéficie pas de l’abattement de 10 %. Un petit bémol Une fois défini le pourcentage imposable, cette fraction imposable reste fixe pendant toute la durée de la rente. Elle n’est donc pas dégressive en fonction de l’évolution de l’âge du rentier. Si par exemple le rentier a 54 ans lors du versement de sa première rente, sa fraction imposable sera de 50 % jusqu’à son décès. Il est possible de choisir la rente viagère avec réversion au conjoint survivant. Quelle sera la part imposable ? Pour sa détermination, l’âge retenu sera celui du plus âgé. Ensuite, après le décès du rentier, l’administration fiscale appliquera le taux le plus intéressant =le plus bas entre le taux initial et le taux théoriquement applicable au bénéficiaire survivant. contrat de capitalisation et succession dénouement et transmission A la différence du contrat d’assurance-vie, le dénouement d’un contrat capitalisation ne se fait pas après le décès du souscripteur. L’épargne atteinte tombera dans la succession et subit le barème des droits prévu à cet effet en gardant l’antériorité fiscale. Les héritiers ne payeront que les droits de mutation à titre gratuit sur la valeur du rachat au jour du décès. Les héritiers peuvent Racheter le contrat à condition que tous donnent leur accord Conserver le contrat Décider de répartir entre eux les biens de la succession et l’attribuer à l’un des héritiers. Un bien de valeur équivalente dans la succession sera attribué aux autres héritiers. Il est important de dire que le contrat de capitalisation est un excellent produit de donation en cas du patrimoine important. Soyons clair si vous êtes assujetti à l’ISF et vous versez 150 000 euros par exemple, c’est sur cette somme que le prélèvement ISF se fera. Les gains seront donc exonérés ce qui n’est pas le cas pour le contrat d’assurance vie. Pour ce dernier, l’impôt est prélevé en totalité tant sur les sommes versées que sur les plus values cumulées. Comme j’ai déjà dit, vous pouvez souscrire plusieurs contrats de capitalisation et ainsi bénéficier de la réduction de l’assiette de calcul de l’ISF, tout en continuant à valoriser votre patrimoine et même à générer des revenus. En cas de transmission du contrat, le régime de droit commun s’applique aux droits de succession, le contrat rentre ainsi dans l’actif successoral contrairement à l’assurance-vie qui est hors succession. Mais vous avez également la possibilité de transférer le contrat à votre conjoint comme à l’un de vos enfants ou même aux petits-enfants et cela sans taxation tant que vous êtes en vie. Allons plus loin ! Le contrat de capitalisation est un excellent produit en cas d’une donation en démembrement, à tout moment. En ouvrant une parenthèse, je vous rappelle brièvement la définition de démembrement qui est un mécanisme juridique qui consiste à séparer le droit de propriété en deux parties l’usufruit droit d’user du bien et la nue-propriété propriété d’un bien mais sans les droits d’usage afférents Wikipédia ». Donc dans le cadre de la donation en démembrement de votre contrat de capitalisation, vous gardez l’usufruit ce qui vous permet de prélever les revenus jusqu’à votre décès. Ensuite, le ou les nu-propriétaire deviendra le propriétaire du contrat et il aura trois avantages non négligeables il ne payera pas de droits de succession il bénéficiera de l’antériorité fiscale les abattements prévus par la loi seront appliqués et le contrat continue sa vie jusqu’au rachat total Vous pouvez vous-même constater que le contrat de capitalisation vous est bien utile si vous disposez d’un patrimoine important d’autant plus qu’il complète parfaitement vos contrats d’assurance-vie, surtout si vous avez plus de 70 ans ! Fiscalité de la succession du contrat capitalisation Arrivé à cette étape, vous savez déjà qu’en cas du décès du souscripteur, la valeur de rachat du contrat de capitalisation entrera dans la succession et reviendra aux héritiers du souscripteur. Ceux-ci ne paient que les droits de mutation à titre gratuit sur la valeur de rachat du contrat au jour du décès. Par exemple le conjoint survivant est totalement exonéré de droits de successions sur la valeur du contrat de capital qu’elle hérite. Les enfants, en cas d’héritiers bénéficiaires d’un contrat de capitalisation, bénéficieront d’un abattement de 100 000€. En cas de démembrement du contrat de capitalisation, la valeur de l’usufruit et la valeur de la nue propriété seront déterminé par l’âge de l’usufruitier. Dans le cas d’une société civile soumise à l’IR dont les parts sont démembrées, au décès de l’usufruitier, le nu-propriétaire deviendra plein propriétaire de la société civile y compris le contrat de capitalisation, avec un avantage fiscal évident. 4. Avantages du contrat de capitalisation Personne morale Possibilité de placer sa trésorerie sur un support garanti Récupérer sa trésorerie facilement les retraits s’effectuent librement et facilement. Possible d’opter pour le prélèvement forfaitaire en cas de rachat partiel ou total, si tous les associés de la société sont d’accord. Possibilité d’utiliser son contrat en garantie d’un financement nantissement ou délégation de créance Le contrat de capitalisation peut être utilisé pour gérer la trésorerie d’une holding patrimoniale Personne physique Possibilité de souscrire après 85 ans Possibilité d’une donation en pleine propriété ou en démembrement Le contrat de capitalisation bénéficie d’une fiscalité favorable identique à celle de l’assurance vie Le contrat de capitalisation permet de réduire la base ISF du souscripteur Le contrat de capitalisation peut être démembré avec une donation temporaire de l’usufruit à ses enfants par exemple Optimisation de l’ISF seuls les sommes versées sont à déclarer Le contrat de capitalisation n’est pas dénoué par le décès de son souscripteur. Les bénéficiaires gardent l’antériorité fiscale Protection du conjoint survivant transmettre l’usufruit du contrat au conjoint survivant Possibilité de diminuer les droits de succession lorsque le plafond d’exonération de l’assurance vie est atteint Exonération loi TEPA en cas de transmission par décès des conjoints survivants des partenaires PACS des frères et soeurs sous 2 conditions cumulatives -célibataire, veuf, divorcé ou séparé âgé de plus de 50 ans ou atteint d’une infirmité le mettant dans l’impossibilité de travailler à l’ouverture de la succession -constamment domicilié au foyer du défunt pendant les 5 années précédant le décès Transmission d’un contrat de capitalisation par donation en pleine propriété ou en démembrement par un legs par une transmission simple ou démembrée aux héritiers 5. Conclusion sur le contrat capitalisation Les avantages du contrat de capitalisation s’articulent autour de cinq éléments importants Le contrat capitalisation peut faire l’objet d’une donation Vous avez des questions sur le contrat de capitalisation ? vous pouvez nous contacter en bas de cet article. En attendant vous pouvez partager notre article sur les réseaux sociaux en un clic en haut à droite de l’article! Le contrat de capitalisation accomplit la mission de l’optimisation de la transmission. Le contrat de capitalisation permet d’optimiser l’ISF puisque ce n’est que la valeur nominale qui est à déclarer. En cas de démembrement, le contrat de capitalisation est un placement adapté. Le contrat de capitalisation permet d’organiser la gestion de votre patrimoine avec des sociétés civiles immobilières SCI. Si vous avez aimé notre article vous pouvez le partager sur les réseaux sociaux. Mise à jour du 15/02/21 Avec l’arrivée de l’IFI, le financier ne rentre plus dans la base taxable le contrat de capitalisation perd donc de son intérêt sur ce plan. Pour une utilisation optimale du contrat de capitalisation, il est nécessaire d’avoir une vision globale de votre situation patrimoniale. Contactez-nous afin votre d’évoquer ensemble les solutions lors d’un bilan patrimonial complet.

Lestermes “titre professionnel“, “certificat de qualification professionnelle” et “certification professionnelle” ont beau se ressembler, ils n’ont pas la même signification ni la même valeur sur le marché du travail. En choisissant un titre professionnel, vous allez obtenir des compétences, aptitudes et connaissances pour exercer un métier précis.

Produit d’épargne à part entière et pourtant peu connu du grand public, le contrat de capitalisation permet de créer un capital sur le moyen long terme, en plaçant votre argent sur divers supports. Il présente de nombreux avantages, notamment sur le plan fiscal. Faisons le point sur le contrat de capitalisation qui constituent une assurance complémentaire pour les seniors. Qu’est-ce qu’un contrat de capitalisation ? Un contrat de capitalisation est un produit d’épargne à moyen long terme. Cela signifie que vous pouvez faire fructifier votre argent en le versant sur des supports de différents types. Les fonds versés ne sont pas bloqués. Ce type de contrat peut être matérialisé sous forme de bon de capitalisation qui est normalement nominatif. Bon à savoir Il existe des contrats de capitalisation dits haut de gamme ». La prime d’entrée est plus conséquente, mais il ouvre de multiples avantages, notamment en matière de gestion, car ils diversifient le choix des différents supports et donc renforcent le rendement des contrats. Différences entre l’assurance vie et le contrat de capitalisation À s’y méprendre, le contrat de capitalisation ressemble à l’assurance vie. S’ils sont tous deux régis par le Code des Assurances aux articles L132-1 et suivants, le contrat de capitalisation ne dépend pas du tout de votre durée de vie et peut être souscrit par une personne morale, ce qui n’est pas le cas d’une assurance vie. D’autre part, un contrat de capitalisation peut se transmettre par donation en pleine propriété ou en démembrement avec réserve d’usufruit lors de la succession, tout en conservant l’antériorité fiscale. De son côté, le contrat d’assurance vie se dénoue automatiquement. Avec le contrat de capitalisation, il n’est pas nécessaire de désigner de bénéficiaires en cas de décès de l’assuré. Qui peut souscrire à un contrat de capitalisation ? Toute personne physique ou morale peut prétendre à l’ouverture d’un contrat de capitalisation. La fiscalité entre les deux présente quelques différences, mais le fonctionnement ne change que très sensiblement. Quels sont les avantages à souscrire un contrat de capitalisation ? Le plus gros point fort du contrat de capitalisation que l’on peut relever n’est autre que l’avantage fiscal. En effet, les intérêts perçus à chaque retrait font l’objet d’un traitement de faveur. D’autre part, concernant l’Impôt sur la fortune ISF, seul le montant du capital versé est à déclarer. À noter Il est aussi tout à fait possible de retirer toute ou partie des fonds, et ce, à n’importe quel moment, car ils ne sont pas bloqués. Au terme du contrat, les fonds seront reversés dans leur totalité, soit sous forme de capital montant investi + intérêts perçus, soit sous forme de rente viagère. Les supports et modes de gestion Les fonds placés génèrent des intérêts durant toute la durée de vie du contrat. Ils peuvent alors être investis Sur un seul support en euros avec capital garanti mais les rendements restent faibles ou Sur plusieurs supports obligations, actions, parts OPCVM, unités de compte… avec des rendements plus risqués, mais plus intéressants. Il existe un nombre incalculable de supports pour diversifier votre épargne et donc faire croître votre capital. En optant pour un contrat de capitalisation, vous disposez de trois modes de gestion différents La gestion libre le souscripteur pilote lui-même son capital en l’investissant sur les supports qu’il choisit ; La gestion profilée les fonds sont placés sur des supports qui évoluent dans le temps pour sécuriser le capital ; La gestion sous mandat le souscripteur laisse le champ libre à des spécialistes pour piloter son épargne et la gérer au mieux. La fiscalité du bon de capitalisation Sur le plan fiscal, le contrat de capitalisation est calqué sur l’assurance vie. Quant au régime fiscal, il va dépendre de la date de versements des primes. La fiscalité en cas de vie Les versements effectués avant le 27 septembre 2017 sont imposés au prélèvement forfaitaire libératoire, soit 35 % pour un retrait effectué dans les 4 ans ; 15 % pour un retrait effectué dans les 8 ans ; 7,5 % pour un retrait dès les 8 ans ou plus du contrat. Pour les produits des primes versés après le 27 septembre 2017, la fiscalité est un peu plus complexe, à savoir Rachat ou fin de contrat Versements avant le 27/09/2017 Versements effectués à partir du 27/09/2017 Encours nets des produits Inférieurs à 150 000 euros Supérieurs à 150 000 euros Entre 0 et 4 ans 35 % + 17,2 % 12,8 % + 17,2 % sur tous les produits Entre 4 et 8 ans 15 % + 17,2 % Après 8 ans pour des versements inférieurs à 4600 ou 9200 euros 17,2% 17,2 % ou 12,8 % + 17,2 % sur les produits des primes supérieures à 150 000 euros Après 8 ans pour des versements supérieurs à 4600 ou 9200 euros 7,5 % + 17,2 % de Bonne nouvelle vous pouvez choisir d’être imposé sur le barème progressif de l’impôt sur le revenu IR, si cela vous semble plus simple ou plus profitable. Les rachats effectués après 8 ans jouissent d’abattements supplémentaires à hauteur de 4 600 euros pour une personne seule ; 9 600 euros pour un couple. La fiscalité en cas de donation ou transmission Parce qu’il existe des personnes qui souhaitent anticiper leur succession, le contrat de capitalisation peut être donné ou transmis durant le vivant du souscripteur. Il en va de même dès lors que le titulaire du contrat décède. Cette donation peut être soit En pleine propriété le contrat appartient entièrement au donataire et les droits de succession sont calculés tant sur les sommes versées que sur les primes et intérêts reçus ; En démembrement de propriété usufruit ou nue-propriété, ce qui permet au donateur de conserver l’usufruit de son contrat, cependant les primes reviennent au donataire. Quant aux droits de donation, ils sont proportionnels à la valeur totale des primes du contrat. Au décès du donateur, le donataire récupère la pleine propriété du contrat, sans payer d’impôt sur la transmission de l’usufruit. La fiscalité en cas de rachat La sortie d’un contrat de capitalisation est également appelée rachat. Celle-ci peut être réalisée sous forme de Rachat total avec versement unique et intégral du capital ; Rachat partiel avec un versement périodique d’un certain montant ; Rente qui peut se décliner sous forme de rente certaine, viagère, palier ou réversible. La sortie peut être effectuée par le souscripteur lui-même ou ses héritiers après transmission suite à la succession. La fiscalité en cas de décès Si l’assuré décède, le contrat de capitalisation est soumis aux droits de succession pour sa valeur au jour du décès du souscripteur. Les droits sont calculés sur la valeur du contrat et en fonction du lien de parenté avec le bénéficiaire après abattements fiscaux. Cependant, s’il ne présente aucun avantage fiscal en cas de décès du détenteur, une fois transmis, le contrat de capitalisation conserve son antériorité fiscale et n’est pas dénoué. Comment ouvrir un contrat de capitalisation ? Avant de choisir un contrat de capitalisation, le souscripteur doit définir ses critères de sélection. Cela peut être Le choix de garantir le capital avec des fonds euros ; des supports variés pour diversifier le capital et augmenter les performances de gains ; des options de gestion variées ; des frais plus ou moins élevés. Dès que l’organisme spécialisé a été sélectionné, menez les démarches d’ouverture auprès de l’institution spécialisée. N’hésitez pas à poser toutes les questions nécessaires. Par la suite, vous pourrez faire autant de versements que souhaité, et ce, durant toute la durée de vie du contrat. Dès acceptation du contrat, le souscripteur dispose d’un délai légal de 30 jours pour changer d’avis. Attention une prime est à verser dès l’ouverture du contrat de capitalisation. De plus, différents frais peuvent aussi s’appliquer, comme des frais de gestion et d’arbitrage.

Quest-ce qu’un contrat non réglé ou en déshérence? Un contrat non réglé ou en déshérence est un contrat d’assurance vie, de capitalisation ou de retraite dont les sommes dues au titre de ce contrat n’ont pas fait pu faire l’objet d’un versement par

Notre sélection des meilleurs contrats de capitalisation Définition et fonctionnement d’un contrat de capitalisation Le contrat de capitalisation est un produit d’épargne. Il vous permet de constituer et faire fructifier un capital, que vous pouvez placer sur 2 types de supports Des fonds euros, il s’agit de supports sans risque de perte en capital. En contrepartie de cette sécurité, ils offrent des rendements peu élevés aux alentours de +1,5% et +3%. Des unités de compte UC ce sont de supports plus risqués mais qui offrent une espérance de rendement plus élevée que les fonds euros. Il s’agit généralement d’OPCVM et de FCPI. Il est généralement recommandé d’investir un minimum dans des UC pour dynamiser le rendement du contrat. Vous pouvez gérer cela vous-même, ou bien confier cette tâche à un professionnel. Pour en savoir plus sur ce point, consultez notre article sur la Gestion libre vs. Gestion déléguée le principe reste exactement le même qu’en assurance-vie. Un point intéressant du contrat de capitalisation est qu’il n’est pas bloqué vous pouvez récupérer les fonds à tout moment. Le fonctionnement de ce contrat est au final très proche de l’assurance-vie. Ces 2 produits d’épargne diffèrent sur 2 points essentiels le contrat de capitalisation peut être ouverte par une personne morale, et les règles de transmission chez une personne physique sont différentes. Un contrat accessible aux particuliers et aux entreprises Personnes physiques Le contrat de capitalisation est un produit d’épargne qui peut être souscrit par un particulier. Il est généralement proposé par des courtiers en assurance ou des gérants de patrimoine tels que WeSave. Personnes morales Certaines entreprises peuvent ouvrir un contrat de capitalisation pour placer leur trésorerie. Seules les entreprises soumises à l’IR sont concernées. Les sociétés soumises à l’IS ne sont pas exigibles, à l’exception Des holding qui ont pour activité principale la gestion de leur propre patrimoine mobilier et immobilier, et dont les associés sont soit des personnes physiques soit des sociétés non soumises à l’IS Des sociétés qui souhaitent ouvrir un contrat pour un autre but que d’optimiser la trésorerie contrat d’assurance homme-clef, contrats collectifs de retraite, etc. L’avantage pour une entreprise d’ouvrir un contrat de capitalisation est qu’elle peut Placer sa trésorerie sur un support garanti les fonds en euros offrent généralement un rendement plus intéressant que ceux des dépôts à terme Dynamiser sa trésorerie sur des Unités de comptes Récupérer les fonds facilement et rapidement Utiliser ce contrat comme garantie à un financement Une fiscalité avantageuse Fiscalité pour les personnes physiques Dans le cadre d’un rachat L’avantage fiscal s’acquiert avec le temps et vous n’en profiterez pleinement qu’après 8 ans de détention. Passé ce délai, vous pourrez retirer jusqu’à 4 600€ 9 200€ pour un couple de plus-values/intérêts par an exonérés d’impôt hors prélèvements sociaux de 17,2%. Bien entendu, il est possible de retirer vos fonds avant 8 ans. La fiscalité sera moins intéressante, mais restera tout de même plus attractive que le régime de droit commun. Voici la fiscalité appliquée en fonction de l’âge de votre contrat, et de la date de versement de la prime. Attention il faut ajouter à ces taux les prélèvements sociaux de 17,2% qui sont toujours exigibles quoi qu’il en soit ! Age du contratPrimes versées avant septembre 2017Primes versées après septembre 2017 De 0 à 4 ans35%12,8% De 4 à 8 ans15%12,8% A partir de 8 ans impôt sur les gains générés jusqu’à 4 600€/an ou 9 200€ pour un couple0%0% A partir de 8 ans impôt sur les gains générés au dessus de 4 600€/an ou 9 200€ pour un couple7,5%7,5% sur les gains relevant des primes inférieurs à 150 000€ 12,8% sinon Ne vous méprenez pas seuls les gains sont taxés et non le capital déposé ! Prenons l’exemple d’un contrat de 100 000€ constitué à 80% du capital initial et à 20% de plus-values/intérêts. Imaginons que vous souhaitez récupérer chaque année 10 000€ du contrat. ; dans ce cas les plus-values/intérêts retirés seront de 2 000€ 10 000€ x 20% et l’impôt se calculera donc sur la base de 2 000€. Si le contrat a 8 ans, vous ne paierez que les prélèvements sociaux de 17,2% car le montant est sous le seuil des 4 600€ annuels. Au final, pour un retrait de 10 000€, vous paierez 344€ 17,2% x 2000€. Dans le cadre d’une transmission patrimoniale En cas de décès ou de son vivant, le contrat de capitalisation peut être transmis sans être dénoué il conserve ainsi son antériorité fiscale ! C’est l’une des principales différences avec l’assurance-vie rappelons que cette dernière ne peut être transmise sans être dénouée. La transmission du contrat de capitalisation se fait par donation ou lors du décès du propriétaire. La transmission par donation Le contrat de capitalisation peut se transmettre par donation, c’est alors le régime commun des donations qui s’applique. Notez qu’une partie du montant peut être exonérée d’impôt. Il est possible de faire une donation En pleine propriété En démembrement avec réserve d’usufruit vous transmettez la propriété du contrat mais continuez de percevoir les revenus des placements intérêts, plus-values… La transmission lors du décès En cas de décès du propriétaire, le contrat de capitalisation est intégré à l’actif successoral qui est soumis au régime commun du droit des successions, comme tous les autres biens du défunt. Les héritiers devront donc s’acquitter des droits de succession pour récupérer le contrat. Dans le cadre l’IFI le successeur de l’ISF Si auparavant le contrat de capitalisation était en partie taxable au titre de l’ISF, ce n’est désormais plus le cas. En effet, l’IFI Impôt sur la Fortune Immobilière, le nouvel impôt qui remplace l’ISF, ne taxe plus les placements financiers ! Fiscalité pour les personnes morales Pour les sociétés soumises à l’IR En l’absence de rachat aucune imposition En cas de rachat la fiscalité est la même que celle des personnes physiques. Pour les sociétés soumises à l’IS Les plus-values/intérêts sont soumis au régime fiscal des primes de remboursement » article 238 septies E II 3 du CGI En l’absence de rachat les plus-values/intérêts sont soumis chaque année à l’IS. Etant donné que l’évolution de la valeur des supports UC et fonds euros n’est pas connue à l’avance, les plus-values/intérêts sont calculés selon une méthode arbitraire valeur d’origine de souscription x 105% x Taux moyen des emprunts d’Etat TME. Cette forfaitisation est régularisée lors du rachat du contrat. En cas de rachat base taxable = valeur de rachat réelle du contrat – somme des bases forfaitaires imposées annuellement pendant la durée du contrat jusqu’au rachat Dans tous les cas, la société ne paye pas les 17,2% de cotisations sociales. Différences entre capitalisation et assurance-vie Contrat de capitalisationContrat d'assurance-vie Pour les personnes physiques Supports d'investissement disponiblesFonds euro Unités de comptesFonds euro Unités de comptes Rachat possible à tout moment Fiscalité si pas de rachatAucuneAucune Fiscalité en cas de rachatTaux forfaitaireFiscalité identique Soumis à l'IFI anciennement ISF Désignation d'un bénéficiaire Succession en cas de décès1/ Le contrat ne se clôture pas il conserve son antériorité fiscale 2/ Le contrat fait partie de la succession du défunt et se transmet aux héritiers légaux 3/ Le contrat n'est pas exonéré de droits de succession1/ Le contrat se clôture 2/ Le contrat ne fait pas partie de la succession du défunt et le capital se transmet au bénéficiaire désigné 3/ Le capital perçu peut-être tout ou partie exonéré des droits de succession Possibilité de faire une donation Pour les personnes morales Eligible aux personnes morales Support d'investissement disponiblesFonds euro Unités de compte- Rachat possible à tout moment- Fiscalité si pas de rachatSi société soumise à l'IR aucun Si société soumise à l'IS soumis chaque année à l'IS- Fiscalité en cas de rachatSi société soumise à l'IR taux forfaitaire Si société soumise à l'IS soumis à l'IS- Notre avis quel contrat choisir ? Concernant les personnes physiques, le contrat de capitalisation était autrefois intéressant pour les hauts patrimoines car les plus-values n’entraient pas dans la base d’imposition de l’ISF contrairement à l’assurance-vie. Mais depuis l’abolition de l’ISF et son remplacement par l’IFI, l’assurance-vie et le contrat de capitalisation ne font plus du tout partie du champ de cet impôt. Aujourd’hui, il nous parait plus judicieux d’ouvrir une assurance-vie qui offre de meilleurs avantages en termes de transmission. Pour les sociétés, le contrat de capitalisation est très intéressant car il leur permet d’optimiser la gestion de leur trésorerie, tout en profitant d’une faible fiscalité. Il s’agit d’une excellente alternative aux contrats à termes généralement proposés par les banques.

Définir mettre en place et assurer le suivi de vos stratégies patrimoniales est une mission qui s’inscrit dans le temps. Vous avez besoin d’un conseiller patrimonial en mesure d’être à vos cotés sur plusieurs années. HESTIA Patrimoine existe depuis plus de 15 ans. > Qui sommes-nous ?

Votre société est soumise à l’impôt sur les sociétés et a une trésorerie importante ? Saviez-vous que le contrat de capitalisation peut être une solution pour valoriser votre trésorerie ? On vous explique. Pourquoi souscrire à un contrat de capitalisation ? Un contrat de capitalisation est une solution d’épargne à moyen terme. Pour une personne physique, il permet de constituer un capital. Pour une personne morale, le contrat de capitalisation est un excellent moyen de valoriser la trésorerie de l’entreprise. Souscrit auprès d’un assureur ou d’une mutuelle, le contrat de capitalisation permet d’accéder à de multiples supports d’investissement. Ceux-ci peuvent garantir le capital ou comporter un risque mineur par rapport au potentiel rendement. Aussi, grâce à un contrat de capitalisation, la société peut profiter d’un cadre fiscal privilégié sans grande prise de risque. De plus, le capital reste disponible en cas de besoin. Des investissements aux risques limités En ayant accès à de nombreux supports d’investissement, vous pouvez diversifier les avoirs de votre entreprise. Les fonds en euros investis peuvent progresser constamment et la prise de risque est limitée grâce à la garantie du capital. Généralement, les fonds en euros confiés au prestataire sont majoritairement investis sur le marché des obligations. Néanmoins, il est possible de varier les investissements. Grâce à votre contrat de capitalisation, vous allez pouvoir investir dans des Unités de Comptes. Celles-ci ont l’avantage d’obtenir de meilleures performances que le Fonds en Euros. Enfin, en cas de coups durs, votre entreprise peut reprendre le capital investi. C’est possible à tout moment sans pénalités de sortie sauf dans certains cas pour le fonds en Euros. Une fiscalité avantageuse Les contrats de capitalisation sont soumis au régime fiscal des primes de remboursement. Vous devez ainsi imposer les intérêts capitalisés lorsque votre prime de remboursement dépasse de 10 % la valeur de souscription ; votre valeur de souscription ne passe pas la limite des 90 % de la valeur de prime de remboursement. Si vous répondez à ces deux critères, la base annuelle imposable à l’impôt sur les sociétés est un forfait défini en fonction du rendement actuariel. En cas de rachat, la base taxable à l’IS correspond à la différence entre la valeur réelle du contrat à la date du rachat et la valeur du contrat revalorisé forfaitairement. Les inconvénients de ce type de contrat Lorsque votre société a de la trésorerie, la question de l’investissement se pose. Plusieurs possibilités s’offrent alors à vous placements, financements de nouveaux investissements…. Chaque solution présente des avantages et des inconvénients. Il est important de les connaître. Avant de souscrire à un contrat de capitalisation, les personnes morales doivent donc être conscientes que la performance du placement dépend des fonds d’investissement choisis ; seule la trésorerie structurelle de la société peut être concernée par le contrat de capitalisation ; contrairement aux fonds en euros, les placements sur des unités de compte amènent un risque de perte en capital ; les rendements sont en évolution constante. Vous l’aurez compris, souscrire à un contrat de capitalisation peut être une décision judicieuse pour de nombreuses entreprises. Cela permet de placer un capital garanti grâce aux fonds en euros. La prise de risques est donc minimum. Si vous souhaitez en savoir plus, n’hésitez pas à nous contacter. Nos experts répondent à toutes vos interrogations !

LePlan 401(k), ou 401(k), est un système d'épargne retraite par capitalisation très largement utilisé aux États-Unis.Il tire son nom de la section 401(k) de l'Internal Revenue Code (« Code fiscal »), texte principal du droit fiscal américain [1].Cette section existait depuis 1978 mais son usage généralisé aux plans de retraite trouve son origine en 1980, lorsqu'un consultant fiscal

Quelles sont les caractéristiques du contrat de capitalisation et son utilisation ? Définition et fonctionnement du contrat de capitalisation Qu’est-ce qu’un contrat de capitalisation ? Le contrat de capitalisation est souvent comparé au contrat d’assurance-vie mais son utilisation et son fonctionnement sont bien distincts. Tout d’abord, le contrat de capitalisation ne possède pas d’assuré et ne permet pas la mise en place d’une clause bénéficiaire. En effet, seulement deux parties vont intervenir l’assureur ; le souscripteur ; Les héritiers du souscripteur ne deviennent parties au contrat qu’au jour de son décès quand le contrat de capitalisation leur est transféré. De plus, au moment du transfert d’un contrat de capitalisation aux héritiers il n’y a pas d’avantage fiscal à en retirer, car le contrat de capitalisation est considéré comme un actif successoral et tombe dans la succession du défunt. Toutefois, les avantages légaux classiques en matière de dévolution successorale peuvent être appliqués en fonction du lieu de résidence du souscripteur au jour de son décès et du lien de parenté entre le défunt et ses héritiers. Comment fonctionne un contrat de capitalisation luxembourgeois en matière d’investissement ? Le contrat de capitalisation, tel qu’on le connaît dans la plupart des pays européens France, Belgique, Luxembourg, etc. est un produit d’épargne et peut être libellé en fonds euros et/ou unités de compte. Il permet d’investir dans différents supports financiers OPCVM, actions, obligations, SICAV, etc. selon les règles édictées par le Commissariat aux Assurances CAA. Souscripteur personne morale / personne physique Pourquoi une personne morale souscrit-elle un contrat de capitalisation ? Un contrat de capitalisation peut être souscrit par une personne morale dans le respect des règles impératives locales de chaque pays et quel que soit son régime fiscal à condition que son objet social le lui permette. Cela peut être fait dans des objectifs de transmission du patrimoine aux héritiers ou encore de gestion de la trésorerie. Pourquoi une personne physique souscrit-elle un contrat de capitalisation ? Un contrat de capitalisation peut être souscrit par une personne physique pour Valoriser un capital ; Bénéficier d’une large gamme de supports d’investissement ; Transmettre son patrimoine. Avantages et inconvénients du contrat de capitalisation Le contrat de capitalisation permet de répondre à des besoins divers et variés en fonction du lieu de résidence du souscripteur. Il y a lieu de prendre en compte toutes les différences qu’il peut y avoir concernant le contrat de capitalisation pour tous les marchés dans lesquels il est proposé et utilisé. Principaux avantages du contrat de capitalisation Souscription par une personne morale ; Souscription par une personne physique ; Portabilité du contrat ; Cessibilité à titre gratuit par donation ou par succession ; Large gamme d’investissements selon la Lettre Circulaire 15/3 ; Mise en garantie du contrat. Principaux inconvénients du contrat de capitalisation Pas d’assuré, pas de clause bénéficiaire ; Droits de succession applicables en cas de décès du souscripteur dans certains pays ; Fiscalité applicable en cas de rachat plus ou moins lourde en fonction du pays de résidence du souscripteur.

Ур α	Иፓыла ቇисвቡл εβካнογևзи	Кሢլидан луρэсоςи
Ψու унирጆ гязоዩ	Էዞи κетиψа υз	Дιгефի ըγабոςуሀ диношօзፄ
Еслыцеወιφ ճиኘխпуጮጡዓо ጎւեփиλигጆ	ትδуρуր кеχωቯуктυ	ከопа εпጌ փαዤոзе
Зιфθтвюф ղо	ፅи уጷሞг об	Σаժዟгло шощθ дризупуйε
Уκի ашицጿս	Юվоጮ ንի	Զեфуй ոлխчዖኩεдዊд глуզοτ

Quest-ce qu’un contrat forward ? Un contrat forward est simplement un accord entre deux parties pour acheter ou vendre un actif à une date ultérieure, pour un prix fixé à l’avance. A l’instar des options d’achat ou de vente, il est important de concevoir un contrat forward comme un outil de couverture avant tout, et non de pure

Actualité fiscale - 15 novembre, 2021 Si vous cherchez des produits d’épargne fiscalement attractifs, vous avez peut-être déjà croisé la route du contrat de capitalisation. Proche du contrat d’assurance-vie dans son fonctionnement, mais moins connu du grand public, il s’agit d’un instrument financier particulièrement efficace dans le cadre d’une stratégie patrimoniale. Nous vous proposons de découvrir son fonctionnement et ses avantages. Qu’est-ce qu’un contrat de capitalisation ? Le contrat de capitalisation est un produit d’épargne permettant à une personne physique ou morale de capitaliser une somme d’argent à moyen ou long terme. Cette somme peut être placée sur deux types de contrats Le contrat mono-support, avec détention de fonds en euros capital garanti, mais rendement faible ; Le contrat multi-supports, comprenant des supports en unités de compte, en actions, en obligations, etc. risque augmenté, mais rendement élevé. Une prime est versée à l’ouverture du contrat. Puis tout au long de la vie de ce dernier, selon une fréquence définie en amont versements programmés ou libres. Les fonds placés génèrent des intérêts par capitalisation tant que le contrat reste ouvert. Ces fonds, vous pouvez les retirer partiellement ou en totalité durant la vie du contrat, ou les sortir sous forme de capital ou de rente viagère en fin de contrat. Contrat de capitalisation VS assurance-vie quelles différences ? Comme vous avez pu le constater en lisant ce qui précède, le contrat de capitalisation et l’assurance-vie partagent de nombreux points communs. Ils fonctionnent en effet de la même manière et reposent sur une base réglementaire identique. Ils sont composés des mêmes véhicules d’investissement – et pour toutes ces raisons, sont souvent confondus. Néanmoins, il existe entre eux des différentes notables, à connaître dans le cadre de votre stratégie patrimoniale En termes de souscription. Une personne morale aussi bien qu’une personne physique peut souscrire ce type de contrat. En termes de succession. Le contrat de capitalisation ne repose pas sur la couverture d’un risque. Et ce faisant, ne se dénoue pas à votre décès contrairement à l’assurance-vie mais se transmet. Vos héritiers peuvent choisir de le maintenir en conservant son antériorité fiscale. En d’autres termes, le contrat continue de fonctionner et de produire des avantages fiscaux après votre décès. L’inconvénient, néanmoins, est qu’il est intégré à la succession. Et en cela, soumis aux droits de mutation pour sa valeur au jour du décès, selon le lien de parenté et après application des abattements prévus. Quels sont les avantages de ce produit d’épargne ? Pour envisager de souscrire un contrat de capitalisation, vous devez d’abord en connaître les avantages. Quels sont-ils ? La souplesse de l’épargne Ce contrat se caractérise par sa flexibilité les versements peuvent être libres ou programmés, les fonds peuvent être garantis ou non en fonction des supports choisis, le souscripteur peut veiller en personne à la gestion de son contrat ou en confier le suivi à son conseiller en gestion de patrimoine, etc. La fiscalité attractive lors des rachats Comme pour un contrat d’assurance-vie, les retraits effectués dans le cadre d’un contrat de capitalisation bénéficient d’un régime fiscal de faveur. L’ampleur de l’avantage dépend de la date à laquelle ont été effectués les versements. Pour les versements réalisés avant le 27 septembre 2017, les rachats sont soumis à un prélèvement forfaitaire libératoire dont le taux est fonction de la durée de détention du contrat 35 % avant 4 ans, 15 % avant 8 ans, 7,5 % au-delà de 8 ans. Pour les primes versées après cette date, le régime fiscal dépend de la durée de détention et du cumul des versements. Sous 150 000 €, les rachats sont imposés à 12,8 %, taux auquel il faut ajouter les prélèvements sociaux 17,2 % , soit un total de 30 %. Au-dessus de 150 000 €, le taux est identique si le contrat a moins de 8 ans. Au-delà de 8 ans, il passe à 7,5 % plus les prélèvements sociaux pour la fraction des primes qui n’excèdent pas 150 000 € puis retour au taux normal pour les primes au-dessus de ce seuil. Vous avez également la possibilité de choisir d’être imposé selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu. Cela peut être intéressant si vous vous trouvez dans une tranche marginale faible. Dans tous les cas de figure, après 8 ans de possession du contrat de capitalisation, vous bénéficiez d’abattements spécifiques pour vos retraits 4 600 € pour une personne seule et 9 200 € pour un couple marié ou pacsé. La possibilité d’effectuer une donation L’un des avantages de ce contrat réside dans la possibilité de le transmettre par donation en bénéficiant des abattements fiscaux sur sa valeur, à hauteur de 100 000 € par enfant, renouvelable tous les 15 ans ce que l’assurance-vie ne permet pas. En cas de donation, le contrat par capitalisation est soumis aux seuls droits de mutation à titre gratuit. Puis le montant transmis est calculé sur la base de la valeur nominale du contrat le total des versements moins les intérêts et non de la valeur vénale le total des versements majoré des intérêts. Par comparaison, dans le cadre d’une succession, il est intégré à la masse successorale pour sa valeur vénale. De plus, le contrat peut faire l’objet d’une donation avec réserve d’usufruit » vous ne transmettez que la nue-propriété du contrat. C’est une solution qui conduit à réduire les droits de donation. Cela vous permet également de conserver la possibilité d’effectuer des rachats sur les intérêts. L’usufruit s’éteint lors du décès du titulaire du contrat. Que faut-il savoir pour souscrire un contrat de capitalisation ? Ce contrat est donc intéressant à de nombreux égards. Toutefois, il s’agit d’un produit d’épargne complexe qui nécessite de Prêter attention aux risques et aux rendements des produits ; Comprendre le fonctionnement des différents contrats de capitalisation. Certains d’entre eux sont qualifiés de haut de gamme » et sont accessibles par le biais d’un premier versement élevé ; S’assurer d’une bonne gestion du contrat ; Veiller à ce qu’il soit adapté à votre profil d’investisseur. Il est donc essentiel, pour souscrire un contrat de capitalisation dans les meilleures conditions, de vous faire accompagner par un conseiller en gestion de patrimoine. Celui-ci vous aidera à trouver les solutions qui correspondent à votre profil d’épargnant et à vos objectifs de vie. Mais également à identifier les produits pertinents en fonction de leurs performances et à suivre la progression de vos fonds. Retour aux actualités ^{Rechercherdes comptes bancaires, des comptes d'épargne salariale, des contrats d’assurance-vie inactifs et des bons de capitalisation transférés à la Caisse des Dépôts. Qu’est-ce que Ciclade ? Ciclade est un service d'intérêt général créé en application de la loi du 13 juin 2014 (« Loi Eckert »), étendue par l’ordonnance n°2018-95 du 14 février 2018 relative à l} Le compte épargne-temps CET est un dispositif permettant au salarié d'accumuler des droits à congés rémunérés, ou de bénéficier d'une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congés ou de repos non prises, ou des sommes qu'il y a affectées 1. Il s'agit d'un dispositif légal d'aménagement du temps de travail pouvant être utilisé à la demande du salarié, même si une alimentation par l'employeur peut être prévue 2. Ainsi, un salarié pourra utiliser son CET pour financer des périodes d'absence non rémunérées par exemple, un congé sans solde, un passage à temps partiel ou un congé de fin de carrière, mais également pour compléter sa rémunération. Le dispositif ne peut être mis en place que par une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, par une convention ou un accord de branche 3, qui fixe les sources d'alimentation du CET et les modalités d'utilisation des droits affectés 4. Les dispositions du Code du travail relatives au CET étant d'ordre public, il n'est pas possible de déroger à ses conditions de mise en place priorité est donnée à la convention d'entreprise ou d'établissement, les dispositions de la convention collective de branche n'ayant plus qu'un caractère subsidiaire. A noter pour faire face à la crise sanitaire liée à la Covid-19, des dispositions ont été mises en place afin que l'employeur puisse imposer au salarié, sous certaines conditions et dans une certaine limite, la prise de congés inscrits sur le CET. Ont été également mis en place 2 nouveaux systèmes de monétisation des jours de repos, toujours dans le but de lutter contre les difficultés économiques liées à la propagation de la Covid-19. L'employeur peut imposer la prise de jours de repos inscrits sur le CET, lorsque l'intérêt de l'entreprise le justifie eu égard aux difficultés économiques liées à la propagation de la Covid-19, et ce, jusqu'au 30 juin 2021. Il doit respecter un délai de prévenance d'au moins 1 jours franc, et en informer sans délai et par tout moyen le CSE et la Dreets Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ancienne Direccte depuis le 1er avril 2021 qui rend un avis d'1 mois à compter de cette information. Le nombre total de jours dont l'employeur peut imposer la prise, incluant les jours de repos en cas d'aménagement du temps de travail, de jours de RTT, de jours de repos pour les salariés en convention de forfait en heures ou en jours sur l'année, et les jours de repos du CET, est limité à 10. Par ailleurs, jusqu'au 31 décembre 2020, un accord collectif d'entreprise ou de branche peut prévoir une monétisation des jours de repos selon 2 formules différentes. Cette monétisation concerne les jours de RTT, les jours de repos acquis dans le cadre d'un aménagement du temps de travail et la fraction des jours de congés payés excédant 24 jours ouvrables, y compris les jours déjà inscrits au CET. Le total des jours monétisés selon les 2 formules est limité à 5. Les formules sont les suivantes une monétisation contrainte pour les salariés ayant bénéficié du maintien intégral de salaire pendant l'activité partielle par le biais d'un accord collectif, l'employeur peut leur imposer d'affecter les jours de repos à un fonds de solidarité pour être monétisés en vue de compenser tout ou partie de la diminution de rémunération des autres salariés placés également en activité partielle. une monétisation à la demande du salarié un accord d'entreprise ou de branche peut autoriser la monétisation des jours de repos conventionnels ou de la fraction des jours de congés annuels excédant 24 jours ouvrables, sur demande du salarié placé en activité partielle, en vue de compenser tout ou partie de la diminution de rémunération qu'il subit.

Quest-ce qu’un contrat de capitalisation ? Le contrat de capitalisation est un contrat d’épargne, on dit souvent qu’il s’agit du cousin de l’assurance vie. Le contrat de capitalisation permet de faire fructifier la trésorerie de votre entreprise sur le moyen/long terme tout en bénéficiant d’un cadre fiscal privilégié. Les sommes investies sur le contrat de capitalisation

Voici une question intéressante que j’ai reçue par courriel, où la personne demandait pourquoi des FNB indiciels du S&P 500 peuvent obtenir des rendements différents. J’ai répondu à la personne par courriel. Mais, je tenais à copier-coller la question/réponse sur le blogue, considérant que c’est une question de finances personnelles que d’autres personnes doivent se poser. De plus, j’avais reçu une question similaire dans les commentaires d’un article, à savoir pourquoi un FNB indiciel du S&P 500 peut obtenir un rendement supérieur à son indice de référence. Note Tous les articles de type question/réponse » sont disponibles dans la section Q&A » du blogue. Vous pouvez devenir supporteur du blogue Retraite 101 sur BuymeaCoffee … pour le prix d’un café ! ☕ Merci aux 15 abonnésées. Cliquez-ici pour vous joindre à nous. Question Lorsque sur Disnat, je superpose sur 10 ans les courbes des deux fonds indiciels S&P 500 XSP » et HXS », je constate qu’il y a tout un écart de rendement en faveur de HXS » par rapport à XSP ». La hausse de HXS » est de 351 %, alors que la hausse de XSP » est de 186 %. La différence est phénoménale… Ma perception d’un fonds indiciel est qu’il est censé reproduire l’indice. Donc, le rendement d’un fonds indiciel devrait être quasi similaire à l’indice, et ce, d’un fournisseur de FNB à un autre. Ce qui devrait influer sur le rendement, c’est la différence des frais de gestion d’un fournisseur à l’autre. N’est-ce pas? J’en viens à la conclusion qu’un fonds indiciel peut battre l’indice pour lequel il est dédié. Je vous avoue que j’en suis abasourdi… Croissance sur 10 ans Indice S&P 500 SPX » = 201,93 % Croissance sur 10 ans de trois fonds indiciels dédiés au S&P 500 iShares XSP » = 185,67 % ici, je l’expliquerais par les frais de gestionBMO ZSP » = 276,47 %Horizons HXS » = 351,02 % Donc, les fonds indiciels ZSP » et HXS » battent l’indice pour lesquels ils sont dédiés? Qu’est-ce que je ne comprends pas? Réponse Vous avez raison, un fonds indiciel devrait obtenir le même rendement que l’indice qu’il reproduit, à l’exception des frais de gestion et taxes applicables. Cependant, il y a plusieurs éléments qui peuvent influencer le rendement du FNB indiciel par rapport à son indice de référence. Voici quelques exemples Les dividendes sont-ils incluent ou excluent dans le calcul du rendement du FNB vs l’indice de référence?.La pondération des titres est-ce une pondération selon la capitalisation boursière ou une pondération à parts égales dans le FNB vs l’indice de référence?.Les variations de devises. Par exemple Le FNB XUS » d’iShares BlackRock qui reproduit le S&P 500 est échangé en CAD sur le TSX, mais l’indice de référence et les titres sous-jacents sont échangés en USD sur le NYSE. Les taux de change CAD/USD fluctuent tous les jours, ce qui a un impact sur le rendement du FNB. Pour limiter les fluctuations de taux de change, il est possible de choisir le FNB XSP » lui aussi est un FNB d’iShares BlackRock qui inclut une protection contre le taux de change CAD/USD. Cette protection fonctionne avec des contrats dérivés c’est en quelque sorte du Hedging ». Mais, cette protection à un coût environ 0,15 % ou 0,20 % de mémoire. La différence de rendement entre XUS » et XSP » est expliquée par cette protection le rendement de XSP » sera inférieur à XUS », qui lui sera légèrement inférieur à l’indice S&P 500. En d’autres mots, les FNB indiciels sans protection de devises ont généralement un rendement supérieur à long terme mais, pas toujours.La composition du FNB est-ce que le FNB détient directement les titres sous-jacents, ou des produits dérivés de ces titres? Ex. actions, contrats d’échange Swap », options d’achat, etc. C’est le cas des FNB d’Horizons vs iShares BlackRock, Vanguard, BMO …L’année de lancement du FNB certains FNB ont moins de 10 ans d’existence, alors il faut faire attention à cela si l’on compare plusieurs FNB sur une longue période.Etc. Toutes ces informations sont disponibles sur les sites Internet des fournisseurs de FNB. FNB du S&P 500 À titre indicatif, voici quelques exemples de FNB canadien qui reproduit l’indice américain S&P 500 iShares BlackRock XUS » iShares Core S&P 500 Index ETF;iShares BlackRock XSP » iShares Core S&P 500 Index ETF CAD-Hedged;Vanguard VFV » FNB indiciel S&P 500;Vanguard VSP » FNB indiciel S&P 500 couvert en dollars canadiens;BMO ZSP » FNB BMO S&P 500;BMO » FNB BMO S&P 500 parts en dollars américains;Horizons HXS » FNB Horizons Indice S&P 500;Horizons HSH » FNB Horizons Indice S&P 500 couvert en dollars canadiens. Rendement des FNB du S&P 500 Voici le rendement moyenne annuelle des FNB indiciels du S&P 500 mentionnés ci-dessus sur 1 an, 5 ans et 10 ans FNB S&P 5001 AN5 ANS10 ANSSPX -5,33 %11,52 %13,16 %XUS-2,38 %12,95 % %11,06 %12,67 %VFV-2,44 %13,03 % %11,14 % %12,85 % %13,27 % %12,81 %15,98 %HSH-4,63 % moyenne annuelle des FNB indiciels du S&P 500 Rendement cumulatif des FNB du S&P 500 avec couverture en dollars canadiens CAD-Hedged » Ensuite, voici le rendement cumulatif sur 5 ans et 10 ans des FNB indiciels du S&P 500 avec couverture en dollars canadiens CAD-Hedged » Rendement cumulatif sur 5 ans des FNB indiciels du S&P 500 avec couverture en dollars canadiens CAD-Hedged » Rendement cumulatif sur 10 ans des FNB indiciels du S&P 500 avec couverture en dollars canadiens CAD-Hedged » Rendement cumulatif des FNB du S&P 500 sans couverture en dollars canadiens Finalement, voici le rendement cumulatif sur 5 ans et 10 ans des FNB indiciels du S&P 500 sans couverture en dollars canadiens Rendement cumulatif sur 5 ans des FNB indiciels du S&P 500 sans couverture en dollars canadiens La différence sur un horizon de 10 ans est phénoménale Rendement cumulatif sur 10 ans des FNB indiciels du S&P 500 sans couverture en dollars canadiens Cette différence phénoménale entre les FNB du F&B 500 sans couverture en dollars canadiens s’explique en majeure partie par la baisse du dollar canadien CAD par rapport au dollar américain USD au cours des 10 dernières années. Taux de change CAD/USD sur 10 ansBref, j’aimerais publier dans le futur un article pour comparer ces FNB qui reproduisent le S&P 500 un article semblable à celui-ci VGRO vs XGRO vs GGRO vs ZGRO – Quel FNB choisir? ». À suivre… Notes Voilà! C’est un court article avec le copier-coller de ma réponse à la question sur le rendement d’un FNB indiciel du S&P 500 comparativement à son indice de référence SPX. PVI, j’ai créé la catégorie Q&A » pour classer/retrouver tous les articles de type question/réponse. Bonne journée! 🙂 Articles connexes Qu’est-ce qu’un fonds négocié en bourse FNB?Qu’est-ce qu’un FNB de répartition d’actifs?Tableau comparatif des FNB de répartition d’actifsComparateur de plateformes de courtage Avertissement Je Retraite 101 ne suis pas accrédité par la loi pour donner des conseils/recommandations financières. Retraite 101 est un blogue où je partage mon parcours FIRE et mes connaissances sur les finances personnelles, la retraite, l’indépendance financière, les cryptomonnaies et plus encore. Il ne remplace pas l’avis de professionnels de la finance. N’oubliez pas que chaque situation personnelle est différente/unique. Abonnements et réseaux sociaux Merci de vous abonner à Retraite 101 sur les réseaux sociaux plus de 15 000 abonnés et de partager cet article avec vos amis. Vous pouvez aussi devenir supporteur de Retraite 101 sur BuymeaCoffee.

Lescontrats à long terme en quelques mots Qu’est-ce qu’un contrat à long terme ? Les contrats à long terme ne sont rencontrés, en pratique, que dans certains secteurs d’activité.Ils concernent, en général, la comptabilité du BTP (bâtiments et travaux publics), de l’informatique, de l’industrie aéronautique et spatiale.Ils correspondent à des contrats d’une durée longue Quels sont les avantages d'un contrat de capitalisation ? Réduisez vos impôts Après 8 ans, l’imposition des revenus générés sur le contrat de capitalisation est de 7,5% + 17,2% des prélèvements sociaux contre 30% avant 8 ans. Produit transmissible Vous avez la possibilité de faire une donation du contrat de capitalisation afin d’anticiper votre succession. En effet contrairement au contrat d’assurance vie où l’aléa est le décès du souscripteur, le contrat de capitalisation est cessible. Vous pouvez donc le transmettre de votre vivant. Capitaux disponibles Les fonds investis peuvent être retirés à tout moment en cours de contrat. Contrairement aux idées reçues, le contrat de capitalisation n’est jamais bloqué, la durée recommandée de conservation est de 8 ans, mais vous pouvez tout à fait récupérer votre capital et vos intérêts, avant la maturité fiscale du contrat, en cas de besoin. Pour connaître l’ensemble des conditions à respecter pour pouvoir investir dans un contrat de capitalisation, n’hésitez pas à contactez votre conseiller CIBELCAP.

Quest qu’un contrat d’assurance-vie ? C’est le placement préféré des Français. Il permet de se constituer un capital sur le long terme, grâce à des versements libres ou programmés. L’épargne constituée peut servir à de nombreux projets, et permet notamment de se constituer des revenus complémentaires pour la retraite.

Le contrat de capitalisation connaît un succès croissant du fait des rendements attractifs et sécurisés des fonds euros et il est important de comprendre comment le composer entre fonds euros et unités de compte, que faire ? QU’EST CE QU’UN CONTRAT DE CAPITALISATION ? Le contrat de capitalisation est un produit d’épargne, relativement similaire à l’assurance vie, qui permet aux personnes morales de placer leurs fonds auprès d’assureurs. Les assureurs proposent à ce jour 3 solutions Le placement 100% Fonds Euros Le placement mixte exposition en fonds euros et exposition en Unités de compte Le placement 100% Unités de compte Pour tout savoir sur le contrat de capitalisation, c’est ici ! Aujourd’hui, du fait de la faiblesse des rendements des obligations dans lesquelles sont investis les fonds euros et de la garantie en capital associée, les assureurs proposent de moins en moins la possibilité d’investir à 100% dans leurs fonds euros. Selon les assureurs, une part plus ou moins importante d’unités de compte associée est imposée. De plus, du fait de la probable baisse des rendements des fonds euros due là aussi à la faiblesse des taux obligataires, investir dans des unités de compte permet d’améliorer la performance globale de son placement. D’autant plus que les assureurs peuvent offrir un bonus sur le rendement du fonds euros en contrepartie d’un investissement plus ou moins important en unités de compte. Pandat vous explique les avantages d’intégrer des unités de compte dans son contrat de capitalisation LA COMPOSITION D’UN CONTRAT DE CAPITALISATION FONDS EUROS ET UNITÉS DE COMPTE Tout d’abord, voici la composition détaillée d’un contrat de capitalisation proposé par un assureur Il peut être composé d’un fonds euros et / ou d’unités de compte. Le fonds euros Le capital y est garanti à tout moment par l’assureur, au même titre que les comptes à termes et autres produits à capital garanti. Les fonds versés rejoignent l’actif général de l’assureur qui les place principalement sur des actifs peu risqués. En règle générale, les obligations représentent 80% des actifs, les 20% restant étant investis en actifs diversifiés actions, immobiliers… Les unités de compte UC Le capital n’y est pas garanti puisque les sommes allouées à ce type d’investissement sont placées sur des fonds proposés par différentes sociétés de gestion. Vous sélectionnez, selon votre appétence au risque, les fonds qui vous intéressent monétaires, obligations, actions, immobiliers, etc. Plus le risque associé à l’actif choisi est élevé et plus l’espérance de rendement est importante. Très appréciés par les sociétés patrimoniales, les holdings et les mutuelles, les contrats de capitalisation permettent à ces structures d’optimiser leurs placements moyen / long terme. L’IMPORTANCE DE PLACER EN UNITÉS DE COMPTE La rémunération Le contrat de capitalisation est un produit très intéressant en terme de rendement En 2014, les rémunérations sur fonds euros ont été supérieures à brut les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Cependant, votre placement peut être davantage rentable en investissant au moins 25% en unités de compte. Cela peut permettre d’améliorer la performance d’ensemble. De plus, lorsque vous investissez en unités de compte, certains assureurs proposent un bonus associé sur la partie fonds euros. La liberté de choix D’autre part, vous pouvez choisir à votre guise le support d’unités de compte que vous souhaitez l’assureur vous propose différents OPCVM/SCPI tout en vous permettant de choisir la solution qui vous convient le mieux. Vous n’avez pas besoin de connaître le paysage financier, Pandat vous guidera vers la solution de placement la plus adaptée à vos problématiques. A noter qu’aujourd’hui, presque aucun assureur ne propose du 100% fonds euros L’arbitrage Enfin, vous avez toujours la main sur l’arbitrage de vos fonds il vous est possible à tout moment, grâce aux reportings réguliers que l’assureur vous envoie, de modifier et donc d’améliorer vos placements. A noter que de nombreux assureurs proposent une option d’arbitrage automatique pour protéger votre capital et le rendement acquis sur la partie unité de compte. Il est ainsi possible de fixer un seuil de perte maximale qui déclenche un arbitrage automatique des unités de compte vers le fonds euros. Ce seuil peut commencer à 5% par rapport au plus haut constaté de l’unité de compte depuis le début de son achat.

Pourune personne physique, il permet de constituer un capital. Pour une personne morale, le contrat de capitalisation est un excellent moyen de valoriser la trésorerie de l’entreprise. Souscrit auprès d’un assureur ou d’une mutuelle, le contrat de capitalisation permet d’accéder à de multiples supports d’investissement. ^{Qu’est-ce qu’un contrat de capitalisation et comment cela fonctionne ? Un contrat de capitalisation, également appelé “bon de capitalisation” est une solution de placement financier. En effet, sa forme d’enveloppe confère la possibilité à un épargnant de percevoir des rendements par l’intermédiaire de supports divers et variés. Un contrat de capitalisation, tout comme le placement en assurance-vie peut prendre deux formes distinctes Le contrat de capitalisation peut être monosupport, c’est-à-dire ne permettre de détenir que des fonds en peut être multisupports, donnant lieu à la détention d’unités de compte et de fonds en euros. Le souscripteur peut ainsi détenir des actions, des obligations, des parts de SCPI, etc. La fonction d’enveloppe fiscale permet au contrat de capitalisation d’être une excellente solution de placement financier. Le rendement escompté est ainsi amplement supérieur à celui proposé par la détention d’un livret bancaire. De plus, la gestion du contrat de capitalisation peut être confiée à un professionnel ou une société de gestion. Cela garantit notamment que les arbitrages soient effectués pour minimiser les risques et maximiser le rendement. Quels sont les avantages de ce contrat ? Le contrat de capitalisation est une enveloppe dont les principaux avantages sont les suivants La souscription d’un contrat de capitalisation est compatible avec la détention d’un contrat d’assurance-vie. Ce dernier est le placement financier préféré des Français. Cette particularité est donc très recherchée par les particuliers pour compléter les abattements en cas de succession sur leur rendements potentiels sont très attractifs. Cette particularité est notamment ce qui attire principalement les investisseurs, à la recherche de performances équivalentes à l’ possibilité pour une personne morale de souscrire un contrat de transmission du patrimoine possible et relativement simple. Ce dernier avantage est le point de différenciation majeur entre le contrat de capitalisation et l’assurance-vie. Les bons de capitalisation ont longtemps fait concurrence à l’assurance-vie, jusqu’au retrait de l’ISF. Depuis, l’assurance-vie est devenue plus intéressante. Néanmoins, le contrat de capitalisation dispose d’un avantage non-considérable il peut être transmis à ses héritiers. En effet, le but d’un contrat de capitalisation n’est pas de couvrir un risque à l’image d’un contrat d’assurance-vie. En d’autres termes, le dénouement n’est pas lié au décès du souscripteur. Cela permet, entre autres, de transmettre le contrat à vos héritiers de votre vivant ou, au moment de votre décès. Ils conserveront également l’antériorité fiscale du contrat, permettant ainsi une fiscalité potentiellement plus faible. Attention néanmoins au calcul des droits de mutation lors de la transmission. Le point sur sa fiscalité La fiscalité de ces placements financiers est l’une de leurs plus importantes qualités. La fiscalité allégée est ce qui attire le plus les souscripteurs. En effet, seuls les gains réalisés sont imposables. Toutefois, ils ne sont imposés qu’à leur retrait. Et plus vous conservez longtemps votre contrat, plus la fiscalité vous sera avantageuse. Ainsi, à compter d’une période de détention de 8 ans, l’imposition est très réduite. À savoirÀ partir de 8 ans de détention d’un contrat de capitalisation, un abattement est effectué sur les gains. Cet abattement est de 4 600 € par an pour une personne célibataire, veuve ou divorcée. Pour un couple, cet abattement annuel s’élève à 9 200 €. La fiscalité du contrat de capitalisation a connu une mise à jour en 2017. Ainsi, l’imposition dépend de la date de versement des primes sur les contrats. On distingue deux cas Les primes ont été versées avant le 27 septembre 2017. Dans ce cas, l’impôt sur le revenu est de 35 % pour un retrait avant 4 ans de détention, 15 % entre 4 ans et 8 ans de détention et 7,5 % passé les 8 ans de primes ont été versées à partir du 27 septembre 2017. Dans ce cas, la situation dépend du montant des primes versées et de la durée de détention. Dans ce second cas, l’imposition diverge selon que le contrat ait plus ou moins de 8 ans et que les primes représentent un montant de plus ou moins 150 000 €. Vous trouverez toutes les informations pour la fiscalité des primes versées à compter du 27 septembre 2017 dans le tableau ci-dessous. Montant des primes nettesRetrait avant 8 ans de détentionRetrait après 8 ans de détentionInférieur à 150 000 €12,8 % + 17,2 % sur l’ensemble des primes7,5 % + 17,2 % après abattementSupérieur à 150 000 €12,8 % + 17,2 % après abattement La fiscalité appliquée dans le cas du décès du souscripteur Contrairement à l’assurance-vie, le décès du souscripteur n’a pas pour effet le dénouement du contrat de capitalisation. Dans ce cas, le contrat est considéré en tant que bien patrimonial, comme un autre. Il est soumis aux mêmes frais de succession, seule particularité l’antériorité fiscale est conservée. Une fiscalité avantageuse pour les personnes morales Le contrat de capitalisation peut être souscrit par une personne morale. Cette autorisation offre de nombreuses possibilités de préparer la succession de son entreprise ou de son association mais également dans la gestion de la trésorerie. Néanmoins, certaines conditions diffèrent entre personnes physiques et personnes morales. En outre, la fiscalité n’est pas identique une entreprise imposée à l’IS impôt sur les sociétés n’aura pas les mêmes “règles fiscales” qu’une entreprise à l’imposition sur le revenu. En savoir plus sur le contrat de capitalisation pour les entreprises Quelles sont les règles applicables en matière successorale ? La transmission possible du contrat de capitalisation vient renforcer cette faiblesse de la fiscalité. Un souscripteur peut décider de transmettre, lors de sa succession, son contrat à son héritier. Il conserve ainsi l’antériorité du produit, permettant de profiter d’une fiscalité allégée à compter des 8 ans de détention. Dans le cadre d’une donation de son contrat de capitalisation Le contrat de capitalisation n’est pas un capital décès il ne se dénoue pas au décès du souscripteur. Le contrat de capitalisation peut donc être transmis par le souscripteur de son vivant à ses héritiers. La préparation de la transmission est donc possible pour le contrat de capitalisation. La caractéristique permet ainsi d’intégrer le contrat au sein d’une stratégie de transmission. À savoirIl est possible pour un particulier de transmettre 100 000 € tous les 15 ans à ses enfants sans devoir s’acquitter de droits de mutation. Comment sortir d’un contrat de capitalisation ? La sortie d’un contrat de capitalisation, aussi appelé rachat, peut être effectuée de trois façons soit un rachat total du contrat, avec un versement unique de l’intégralité du capital, soit un rachat partiel avec un versement par période d’un certain montant, soit en rente. Le dénouement peut donc prendre la forme d’un rachat ou d’une rente. On distingue néanmoins plusieurs types de rentes en fonction du montant, de la durée et des bénéficiaires rente certaine, rente viagère, par palier ou réversible. Pour un contrat de capitalisation, la sortie peut être effectuée par le souscripteur ou ses héritiers une fois le contrat transmis au cours de la succession. Comment souscrire ? La souscription d’un contrat de capitalisation est possible auprès des établissements qui ont l’autorisation de commercialisation. Ce type de contrat est régi par l’article L132-1 du Code des Assurances. Il est donc commercialisé par les compagnies d’assurances. AttentionLors de la souscription d’un contrat de capitalisation et de la gestion a posteriori, des frais s’appliquent. On recense ainsi les frais d’entrée, les frais de gestion et les frais d’arbitrage. Nous vous recommandons de vous faire accompagner par un Conseiller en gestion de patrimoine. La souscription d’un contrat de capitalisation peut être effectuée à tout âge. Si vous êtes une personne morale, une entreprise ou une association, cela est également possible ! Il est possible de réaliser une souscription en démembrement L’une des particularités du contrat de capitalisation est la souscription démembrée. Cela autorise le détenteur à réinvestir les sommes issues d’une succession ou d’une vente d’un bien démembré dans un contrat de capitalisation. Les avantages principaux d’une telle réalisation la réduction de la fiscalité de la succession et la possibilité d’investir les sommes concernées. Le dénouement a donc lieu en cas de décès de l’usufruitier ou en cas de rachat total. Dans le premier cas, le nu-propriétaire devient plein propriétaire et bénéficie d’une exonération des droits de successions supplémentaires. Dans le second cas, la décision doit être prise par l’usufruitier et le nu-propriétaire. Comparatif quel est le meilleur ? Vous souhaitez souscrire un contrat de capitalisation ? Vous êtes à la recherche de la meilleure offre sur le marché des assurances ? Selexium a sélectionné pour vous les meilleures offres de contrat de capitalisation actuellement disponibles sur le marché. L’ouverture et la gestion d’un contrat peuvent être à l’origine de nombreux frais pour le souscripteur. Selexium en tient compte et vous propose le contrat le plus adapté à votre situation. Voir notre classement des meilleurs contrats de capitalisation Questions / réponses Quelle est la différence entre un contrat de capitalisation et un contrat d’assurance-vie ? Le fonctionnement des deux placements est presque identique il s’agit de deux enveloppes pouvant être monosupport ou multisupports, permettant d’accueillir des fonds en euros et des unités de compte variées. La transmission est la principale différence entre les deux le contrat d’assurance-vie se dénoue au décès du souscripteur tandis que le contrat de capitalisation peut être transmis aux héritiers. Pourquoi faire un contrat de capitalisation ? Le contrat de capitalisation a pour objectif principal de préparer sa succession. Il peut être à la fois transmis aux héritiers du vivant ou après le décès du souscripteur. Souscrire un contrat de capitalisation prend tout son sens au sein d’une stratégie successorale. Il peut ainsi être utile pour une personne dans les cas suivants Le souscripteur a une ou plusieurs assurances-vie dont les abattements successoraux ont atteint le plafond global. Il doit alors se tourner vers des solutions complémentaires telles que le contrat de d’une fiscalité attrayante à partir de 8 ans de détention. L’ancienneté est également transmise à l’héritier en cas de transmission du le cas d’une personne morale. En effet, souscrire une assurance-vie est réservé aux personnes physiques, à l’inverse du contrat de capitalisation qui peut être acquis par une personne physique ou morale. Qui peut souscrire ? Le contrat de capitalisation, tout comme l’assurance-vie, peut être souscrit par une personne physique. La différence entre les deux solutions d’épargne réside dans l’éligibilité du contrat de capitalisation à la souscription par une personne morale. La fiscalité pour une personne physique et une personne morale diffère mais le fonctionnement général reste le même. Le contrat ou bon de capitalisation est ainsi une excellente solution de transmission pour une personne physique ou morale.} Quest-ce qu’un contrat de capitalisation ? Le contrat de capitalisation est un produit d’épargne permettant d’investir sur différents supports financiers. Ce type de placement est fait pour durer sur le moyen et long terme. La fiscalité de ce contrat est identique à celle de l’assurance vie. Avantages fiscaux . On retrouve les mêmes avantages fiscaux que ceux de l’assurance Ecrit par tedweb Nombre de lectures 1752 Nombre de mots 614 Qu'est-ce qu'un contrat de capitalisation ? Définition Les contrats de capitalisation constituent une épargne à long terme. Ils permettent, en contrepartie d’une prime unique, périodique ou d’un versement libre, de remettre au porteur du titre, à l’échéance prévue, un capital déterminé à l’avance. Il n’existe pas un seul contrat de capitalisation, mais une variété de contrats contrats en euros, en unités de compte, contrats DSK » ou Sarkozy »… Comment ça marche ? Ils reposent sur la technique de capitalisation », c’est-à-dire que les produits dividendes, intérêts… ne sont pas mis en paiement chaque année, mais réinvestis sur le contrat pour générer à leur tour des produits et ce jusqu’à échéance du contrat. Quelle forme fiscale ? Le souscripteur doit choisir, au moment de la souscription, entre deux formes fiscales la forme nominative ou l’anonymat. Pour les détails, voir notre article Quel régime fiscal pour les contrats de capitalisation ? Nominatif, le contrat indique le nom du bénéficiaire du remboursement du capital le souscripteur ou un tiers. Sont considérés comme nominatif les contrats dont le souscripteur et le bénéficiaire fiscal éventuel ont autorisé l’assureur à communiquer leur identité et leur domicile fiscal à l’administration fiscale. Anonyme, le nom du bénéficiaire ne figure pas au contrat et le capital augmenté des produits capitalisés est remboursé au porteur », c’est-à-dire à la personne qui se présente au guichet quelle que soit son identité. A noter Le contrat de capitalisation n'est pas une assurance et n'offre donc pas d'avantage successoral en cas de décès du bénéficiaire. A la mort de celui-ci, le contrat est intégré à la succession comme le reste de ses biens. Ainsi, les héritiers ou le légataire doivent s’acquitter des droits de succession dans les conditions de droit commun. Une fois ces droits acquittés, ils peuvent décider de conserver le contrat, avec l’antériorité fiscale acquise, ou en demander le rachat. Pour la déclaration à l'Impôt de solidarité sur la fortune ISF, les intérêts et plus-value ne sont pas intégrés dans l'assiette de calcul. Ainsi, la valeur déclarée du contrat est celle des capitaux apportés, que le contrat soit en plus ou moins value. Astuce Un PEA peut être souscrit ou transféré dans un contrat de capitalisation. Il retiendra alors les avantages fiscaux de la capitalisation et des techniques propres à ce genre de contrat, la conversion en rente viagère nette d’impôt par exemple. De plus, si vous rompez l’enveloppe fiscale du PEA rachat ou sortie, l’enveloppe fiscale du contrat de capitalisation demeure. Enfin, depuis la loi TEPA, rien n’empêche de désigner comme bénéficiaire à terme le conjoint ou pacsé. En cas de décès, il ne devra aucun droits de succession. La fin du contrat A l’échéance du contrat, souscrit pour une durée maximale de 30 ans, il est possible de demander le remboursement de sa valeur sous forme de capital ou d’une rente viagère et de le transmettre par donation ou par testament. A propos de l'auteur Votre Conseil Eric Wallez Gérant Associé d'IFAC Plus Suivez notre formation gratuite Comment Créer et Développer Votre Patrimoine Vote Pas encore voté Identifiez-vous pour voterCommentaires Pas de commentaires envoyés. Ajouter un commentaire Vous n'avez pas les privilèges de soumettre un commentaire. Essayez de vous connecter. Quest ce qu’un fonds de dotation ? Un fonds de dotation est une affectation irrévocable de biens, qui dispose de la personnalité morale et qui a pour objet exclusif d’assurer ou de faciliter la réalisation d’une œuvre ou d’une mission d’intérêt général. Ses actions sont financées, en principe, par le produit de la capitalisation de dons dont il redistribue les bénéfices est une filiale de NJJ Capital, société de NJJ Holding, holding personnelle et patrimoniale de Xavier Niel, fondateur de Free. Chez nous donnons l’opportunité aux petites et moyennes entreprises de se mettre en valeur grâce à des solutions de communication adaptées, à un tarif compétitif création de sites internet, référencement, création de trafic, …. Et ce… depuis plus de 35 ans ! Intégrer c’est partager nos valeurs d’esprit d’équipe, de respect, de transparence, de proximité et de performance. » Vous vous reconnaissez dans nos valeurs… Et si vous deveniez un membre de notre team Communication / Marketing ? Nous recrutons pour notre siège basé à Bourg-en-Bresse TECHNICIEN MAILS ET SUPPORT UTILISATEURS H/F/XÊTRE TECHNICIEN MAILS ET SUPPORT UTILISATEURS CHEZ C’EST Réaliser des transferts de nom de domaine de nos sites internet avec les adresses mails associéesPrendre en charge les interventions d’installation et dépannage de boites mails sur tous types de client de messagerieComprendre et diagnostiquer à distance le dysfonctionnement éventuel et guider l'utilisateur pour le résoudreCorriger en direct les problèmes de mauvaise utilisation, de droits, de données, de paramétrage…Utiliser un outil de ticketingFaire de la veille sur les offres de notre prestataire afin d’anticiper les mises à jourMettre à jour les procédures de transferts et former les équipesVOUS ÊTES LA PERSONNE QU’IL NOUS FAUT SI…Vous êtes titulaire d’un diplôme … vous avez une première expérience dans un poste avez des connaissances sur tous les types de systèmes d’exploitations Windows, MAC, IOS , Android etc…Vous maitrisez les spécificités techniques des différents clients de messagerie disponibles sur le avez aussi une bonne maitrise des outils bureautiques suite Office et savez utiliser un outil de avez le sens du service client, aimer conseiller et avez une bonne AVANTAGES EN TANT QUE LOCALIEN Un contrat à durée indéterminée à pourvoir dès que possible2 jours de RTT par mois temps complet 39H par semaineDes avantages sociaux mutuelle avantageuse, prévoyance, Comité social économiqueUn salaire sur 13 moisLa possibilité de télétravailler 1 à 2 jour / semaineLe plaisir de tous nous retrouver lors de la convention annuelle le temps d’un week-endMais surtout… L’avantage de travailler dans une ambiance conviviale avec une équipe dynamique ! est une filiale de NJJ Capital, société de NJJ Holding, holding personnelle et patrimoniale de Xavier Niel, fondateur de le soutien de NJJ Capital en tant qu’investisseur majoritaire est une chance pour nous, de pousser nos ambitions encore plus loin ! 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